Gestion des SUGGESTIONS du site Géodomia
Le service de suggestion du site geodomia.aisne.com est un traitement de données personnelles géré par le Conseil départemental de l'Aisne.
Dernière mise à jour : 01/09/2023
Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement permet au Conseil départemental de l'Aisne de répondre à vos questions et/ou de gérer vos réservations.
Base légale
Article 6 (1) a du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de données relève du consentement en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Données traitées
Catégories de données traitées
- Nom,
- Adresse de courrier électronique (e-mail),
- Titre de l'ouvrage
- Auteur de l'ouvrage
- Message
Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant faire une suggestion depuis le formulaire de suggestion sur le site geodomia.aisne.com
Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil du nom, du courriel, du titre de l'ouvrage est obligatoire pour permettre au Conseil départemental de l'Aisne de traiter votre demande.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent faire une suggestion depuis le site geodomia.aisne.com .
Destinataires des données
Catégories de destinataires
Est destinataire des données :
- Le service aménagement, mobilité et environnement au Conseil départemental de l'Aisne.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données
Le Conseil départemental de l'Aisne conserve les données de suggestion
Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du Conseil départemental de l'Aisne.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
> Comprendre vos droits
Exercer ses droits
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos Données Personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de GEODOMIA par message électronique ou par courrier à l'adresse GEODOMIA, 33 rue des Victimes de Comportet 02000 Merlieux-et-Fouquerolles.
Merci de joindre un justificatif d’identité à toute demande.
Vous pouvez également joindre par courrier électronique le délégué à la protection des données (DPO) du Conseil départemental de l'Aisne pour toutes informations : Contacter le délégué à la protection des données (DPO) du Conseil départemental de l'Aisne
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.