L'eau du robinet est un des aliments les plus contrôlés en France.
Afin d'assurer la sécurité sanitaire de l'eau distribuée aux consommateurs, des périmètres de protection autour des captages d'eau potable sont mis en place pour protéger les points de prélèvement des pollutions accidentelles ou ponctuelles.L'instauration des périmètres de protection est obligatoire pour tous les captages d'eau potable destinés à la consommation humaine.
Les compétences du Département :
Le Conseil départemental apporte un accompagnement administratif à certaines collectivités dans la procédure de mise en place des périmètres de protection de leurs captages d'eau potable, rendus obligatoire depuis la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. A l'intérieur de ces périmètres, toutes les activités susceptibles de nuire à la qualité de l'eau distribuée peuvent être réglementées ou interdites. Les périmètres de protection sont définis dans un arrêté de Déclaration d'Utilité Publique, après avis d'un hydrogéologue agréé. L'Agence Régionale de Santé (ARS) assurer l'instruction technique de la procédure.
Il existe 3 périmètres de protection établis autour des captages d'eau destinés à la consommation humaine :
- LE PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIAT :
Cette zone est la propriété exclusive de la collectivité et permet la protection de l’ouvrage en évitant le déversement de substances polluantes à proximité immédiate. C’est pourquoi elle doit obligatoirement être clôturée (sauf dérogation). - LE PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHE :
Cette zone correspond à la « zone d’appel » du point d’eau, dans laquelle certaines activités, certains dépôts ou certaines installations peuvent être réglementés, toujours dans le but de préserver la qualité de l’eau et éviter toute pollution accidentelle et / ou ponctuelle.- - LE PERIMETRE DE PROTECTION ELOIGNE :
Il est facultatif et correspond à la « zone d’alimentation » du point d’eau. Il correspond à une zone de sensibilisation des occupants de la zone, tout en y réglementant également certaines activités, dépôts ou installations.
Contact :
Direction de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable
Service Aménagement Mobilité Environnement